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VOTRE RECHERCHE PORTE SUR LE THEME : JUSTICE

3 enquêtes correspondent à votre demande
Enquêtes  COM  DOM  EUR  FRA  GLP  GUF  REU  MTQ  MYT  MTO  NCL  PYF  BLM  MAF  SPM  TAF  WLF 
Enquête cadre de vie et sécurité (CVS) - victimation
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Enquête Sivis - Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire
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Fichier administratif Etat 4001
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COM : C.O.M. - DOM : D.O.M. - EUR : Europe - FRA : France - GLP : Guadeloupe - GUF : Guyane - REU : La Réunion - MTQ : Martinique - MYT : Mayotte - MTO : Métropole - NCL : Nouvelle-Calédonie - PYF : Polynésie française - BLM : Saint-Barthélemy - MAF : Saint-Martin - SPM : Saint-Pierre-et-Miquelon - TAF : Terres australes et antarctiques françaises - WLF : Wallis et Futuna -



Enquête cadre de vie et sécurité (CVS) - victimation
Description L'objectif de l'enquête est de connaître la prévalence et l'incidence de certaines atteintes aux personnes et aux biens dont peuvent être victimes les personnes enquêtées.
Producteur INSEE, Observatoire national de la délinquance, Institut national des hautes études de sécurité
http://www.inhes.fr
Champ géographique Guadeloupe - La Réunion - Martinique - Métropole -
Résultats régionalisables.
Périodicité Annuelle
Dernières enquêtes 2009, 2008, 2007, 2010
Prochaine enquête 2011 dans 22 régions métropolitaines et à la Réunion
Exploitation des résultats La diffusion des résultats est assurée - par l'institut national des hautes études de sécurité , observatoire national de la délinquance (OND) - par Insee - par les Services d'études et diffusion des Directions Régionales de l'Insee.
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Enquête Sivis - Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire
Description L'enquête a pour objectif de mesurer la violence qui existe à l'intérieur et aux abords des établissements en recensant les faits de violence les plus graves. Elle répond à une demande ministérielle. Le dispositif a été mis en place en concertation avec le secrétariat général du ministère de l'Éducation nationale, la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) et les organisations représentatives des chefs d'établissement. Il fait l'objet d'un suivi par le comité interministériel de lutte contre la délinquance.
http://www.cnis.fr/cms/Accueil/enquetes/Outil_de_recherche_des_enquetes?enquete=OPE-DEPP-SIVIS-13-W&critere=theme&valeur=THE-FONCT-SERVICES-PUBLIQUES-14-W
Producteur Ministère de l’Education Nationale
Champ géographique Guadeloupe - Guyane - La Réunion - Martinique - Mayotte - Métropole -
Périodicité Annuelle
Exploitation des résultats Date et support prévus pour la publication des résultats : note d'information annuelle (novembre) ; Contribution à la revue " Repères et références statistiques " (septembre) ; Contribution au rapport de l'Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales (octobre) ; Contribution au rapport de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (novembre) ; Production d'indicateurs LOLF (février).
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Fichier administratif Etat 4001
Description Source administrative relevant les faits constatés (délits et crimes) par les services de police, de gendarmerie et la préfecture de police de Paris (nomenclature différente sur la capitale), c’est-à-dire les crimes ou délits portés à la connaissance de ces services ou découverts par ceux-ci. L’État 4001 concerne exclusivement les faits faisant l’objet d’une procédure judiciaire transmise au parquet (à la suite d’une plainte ou d’une enquête de police pour les faits les plus graves).
http://sig.ville.gouv.fr/page/112
Producteur Ministère de l’Intérieur
http://www.inhesj.fr/fr/ondrp/methodologie/enquete-de-victimation-et-etat-4001
Champ géographique Guadeloupe - Guyane - La Réunion - Martinique - Mayotte - Métropole -
Périodicité Ponctuelle ou pluri-annuelle
Exploitation des résultats Publication de l'ONDRP : Bilan annuel, bulletin mensuel, "repères" et fiches thématiques du rapport annuel. Les études introduisant des indicateurs nouveaux font l'objet d'article de type "Grand angle"
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