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VOTRE RECHERCHE PORTE SUR LE THEME : COLLECTIVITéS LOCALES

6 enquêtes correspondent à votre demande
Enquêtes  COM  DOM  EUR  FRA  GLP  GUF  REU  MTQ  MYT  MTO  NCL  PYF  BLM  MAF  SPM  TAF  WLF 
Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités, ASPIC
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Base nationale pour l'intercommunalité (BANATIC)
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Cadastre
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Enquête sur les investissements en BTP des Collectivités Locales (COLLOC)
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Enquête sur les personnels des collectivités territoriales et des services publics locaux (COLTER)
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Inventaire communal de Mayotte
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COM : C.O.M. - DOM : D.O.M. - EUR : Europe - FRA : France - GLP : Guadeloupe - GUF : Guyane - REU : La Réunion - MTQ : Martinique - MYT : Mayotte - MTO : Métropole - NCL : Nouvelle-Calédonie - PYF : Polynésie française - BLM : Saint-Barthélemy - MAF : Saint-Martin - SPM : Saint-Pierre-et-Miquelon - TAF : Terres australes et antarctiques françaises - WLF : Wallis et Futuna -



Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités, ASPIC
Description Ces bases de données intercommunales, renseignées par les préfectures, intègrent des données détaillées sur les collectivités (EPCI, communes et départements). Les données des sites ASPIC servent à l'alimentation de BANATIC.
http://www.aspic.interieur.gouv.fr/Acces_ASPIC/asAcces-000-Portail.php?mod=CONS
Producteur Ministère de l’intérieur
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/
Champ géographique Guadeloupe - Guyane - La Réunion - Martinique - Métropole -
Résultats régionalisables.
Périodicité Non précisée
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Base nationale pour l'intercommunalité (BANATIC)
Description BANATIC est une BAse NATionale d'informations sur l'Intercommunalité en France. L'intercommunalité regroupe tous les groupements de collectivités territoriales, qu'ils soient à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU), Communauté d'Agglomération (CA), Communauté de Communes (CC), Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN), ou sans fiscalité propre : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU), Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM), Syndicat Mixte fermé (SM fermé), Syndicat Mixte ouvert (SM ouvert). BANATIC met à disposition des informations sur tous les groupements de collectivités territoriales (sauf les ententes inter-régionales et interdépartementales) portant sur leur périmètre, leur mode d'organisation et de financement ainsi que leurs compétences.
Producteur Ministère de l’intérieur
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/
Champ géographique Guadeloupe - Guyane - La Réunion - Martinique - Métropole -
Résultats régionalisables.
Périodicité trimestrielle
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Cadastre
Description Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 602252 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.
Producteur Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État
http://www.cadastre.gouv.fr/
Champ géographique Guadeloupe - Guyane - La Réunion - Martinique - Métropole -
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Enquête sur les investissements en BTP des Collectivités Locales (COLLOC)
Description Enquête auprès des collectivités locales (région, département, commune et groupements intercommunaux) sur les prévisions d'investissements en bâtiment et travaux publics. L'enquête porte sur les budgets primitifs de l'année N et de l'année N-1.
Producteur SESP (ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)
http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/
Champ géographique Guadeloupe - Guyane - La Réunion - Martinique - Métropole -
Résultats régionalisables.
Périodicité annuelle
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Enquête sur les personnels des collectivités territoriales et des services publics locaux (COLTER)
Description L'enquête mesure le niveau et les évolutions d'emploi dans les collectivités territoriales et les services publics locaux, elle vise à connaitre la répartition de ces emplois par statut (titulaire, non titulaire) et par cadre d'emploi
Producteur INSEE
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=sources/ope-enq-colter.htm
Champ géographique Guadeloupe - Guyane - La Réunion - Martinique - Métropole - Saint-Pierre-et-Miquelon -
Résultats régionalisables.
Périodicité annuelle
Dernières enquêtes 2009
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Inventaire communal de Mayotte
Description Dans le cadre de la départementalisation en mars 2011, Mayotte devrait théoriquement disposer comme tous les autres DOM d’une Base Permanente des Équipements. En pratique la réalisation d’une telle base dans des délais aussi brefs est illusoire, les données renseignées impliquant de nombreux ministères différents (éducation, santé, tourisme etc.). Pour parer au plus pressé, il est proposé de réaliser un inventaire communal qui permettra de disposer d’une situation de référence qui fait cruellement défaut actuellement notamment pour les différents documents d’aménagement en cours d’élaboration ou de révision : • Plan d’aménagement et de développement durable (PADD), • Schéma de développement des Zones d’Activité Economique • Schéma régional du développement économique, de l’emploi et de la formation • Schéma directeur du tourisme, • Schéma régional d'infrastructures et de transports, • Schéma directeur de l'aménagement agricole et rural (SDAARM) L’objectif de cette enquête est d’identifier les principaux équipements et services disponibles dans les communes et villages de Mayotte afin d’analyser des dynamiques d’attractivité des différentes zones du territoire. Les thèmes abordés concernent les commerces, l'artisanat du bâtiment, la santé, l'éducation, l'action sociale, les services publics, les infrastructures sportives, de loisirs, culturelles ou touristiques. Sont exclus les équipements liés à l’assainissement, qui ont été pris en compte dans le cadre de l’enquête sur l’eau et l’assainissement menée en 2009.
Producteur Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
Champ géographique Mayotte -
Périodicité En une seule fois durant le 2ième semestre 2011
Prochaine enquête lancement en septembre 2011 (1ère enquête)
Exploitation des résultats Les résultats concerneront l’ensemble du territoire de Mayotte, ils seront publiés en une seule fois par le SISE de la DAF sous forme d’une synthèse de 4 pages et d’un essentiel présentant les données par village. Ces documents intégreront des supports cartographiques. Les données seront regroupées dans une base de données géo-référencées préfiguratrice de la Base Permanente des Equipement de Mayotte. Les modalités d’accès et de gestion de cette base de données seront définies avant la présentation au CNIS pour avis de conformité.
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