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VOTRE RECHERCHE PORTE SUR LE THEME : REVENUS

4 enquêtes correspondent à votre demande
Enquêtes  COM  DOM  EUR  FRA  GLP  GUF  REU  MTQ  MYT  MTO  NCL  PYF  BLM  MAF  SPM  TAF  WLF 
DADS (Déclaration Annuelle de Données Sociales)
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Projet "ERF DOM"
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Projet "Non-salariés"
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SIASP (système d'information sur les agents des services publics)
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COM : C.O.M. - DOM : D.O.M. - EUR : Europe - FRA : France - GLP : Guadeloupe - GUF : Guyane - REU : La Réunion - MTQ : Martinique - MYT : Mayotte - MTO : Métropole - NCL : Nouvelle-Calédonie - PYF : Polynésie française - BLM : Saint-Barthélemy - MAF : Saint-Martin - SPM : Saint-Pierre-et-Miquelon - TAF : Terres australes et antarctiques françaises - WLF : Wallis et Futuna -



DADS (Déclaration Annuelle de Données Sociales)
Description La DADS est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés. Pour chaque salarié, la DADS fournit des informations sur la nature et la qualification de l'emploi, les périodes d'emploi, le nombre d'heures salariées, les conditions d'emploi, le montant des rémunérations et des indemnités l'adresse du domicile.
Producteur INSEE
http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?reg_id=0&ref_id=fd-dads2009
Champ géographique Guadeloupe - Guyane - La Réunion - Martinique - Mayotte - Métropole -
Résultats régionalisables.
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Projet "ERF DOM"
Description Le projet vise à étendre aux DOM le dispositif ERF ( enquête, revenus fiscaux )qui est la source de référence dans le système statistique français pour la connaissance des revenus monétaires. Des tests sont prévus en 2007 sur le rapprochement des déclarations fiscales avec les données des fichiers de bénéficiaires de prestations sociales et les enquêtes emploi DOM.
Producteur INSEE
http://www.insee.fr
Champ géographique Guadeloupe - Guyane - La Réunion - Martinique - Mayotte -
Résultats régionalisables.
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Projet "Non-salariés"
Description Production d'une base sur les effectifs et les revenus de non salariés. Il se construit à partir de deux sources administratives, la première venant de l'ACOSS ( agence centrale des organismes de sécurité sociale),venant de l'ACOSS, qui est la tête de réseau des URSAFF et la seconde étant la CCMSA (Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole). Mise en production à partir de 2009
Producteur INSEE
http://www.insee.fr
Champ géographique Guadeloupe - Guyane - La Réunion - Martinique - Métropole -
Résultats régionalisables.
Prochaine enquête 2009
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SIASP (système d'information sur les agents des services publics)
Description le SIASP utilise comme données sources les fichiers de paie de la DGCP en provenance de la direction générale de la Comptabilité Publique, du ministère de la Défense et de la Poste ainsi que des DADS (Déclarations de données sociales) du champ État. Il fournit les données annuelles sur l'emploi et les salaires
Producteur INSEE
http://www.insee.fr
Champ géographique France - Guadeloupe - Guyane - La Réunion - Martinique - Mayotte - Métropole - Nouvelle-Calédonie - Polynésie française - Saint-Barthélemy - Saint-Martin - Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres australes et antarctiques françaises - Wallis et Futuna -
Résultats régionalisables.
Périodicité Annuelle
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