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Obs. prix et revenus
Les Observatoires des prix, des marges et  des revenus outre-mer
 Guadeloupe – Martinique – Guyane – La Réunion – Mayotte – Saint-Pierre-et-Miquelon
Wallis et Futuna
Présentation2

 

Créés par le décret du 2 mai 2007 , les six observatoires des prix et des revenus présents outre-mer ont pour mission d’analyser le niveau et la structure des prix et des revenus, et de fournir aux pouvoirs publics une information régulière sur leur évolution.  

Réunissant des élus locaux, des représentants des chambres consulaires et des organisations syndicales, des personnalités qualifiées à raison de leur connaissance en matière de formation des prix et des revenus, des associations de consommateurs, en coopération avec les représentants de l’Etat et de ses établissements publics locaux, dont l’INSEE et l’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM), les observatoires des prix et des revenus ont ainsi vocation à être des enceintes de rencontre entre les principaux acteurs de la vie économique locale, tant publics que privés qui peuvent chacun apporter des éléments d’information sur des questions jugées prioritaires pour le territoire.   

Depuis le décret du 6 juillet 2010 , les observatoires ne sont plus présidés par les préfets mais par des personnalités qualifiées indépendantes , des  magistrats des chambres régionales des comptes, en vue de renforcer leur autonomie.  

La loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services   a également conféré un nouveau pouvoir aux présidents des observatoires des prix et des revenus : ils peuvent depuis lors saisir pour avis l'Autorité de la Concurrence sur toute question de concurrence relevant des intérêts dont ils ont la charge.

Enfin, la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer  est venue consacrer l'existence, le fonctionnement et les missions des observatoires dans le code de commerce, par la rédaction d'un titre complet qui leur est dédié (Titre Ier A du livre IX). Ceux-ci deviennent des observatoires des prix, des marges  et des revenus. Elle introduit également expressément les associations de consommateurs dans la composition des observatoires, modifiant ainsi sensiblement l’équilibre des représentations en faisant une place plus importante à la représentation consumériste. Le décret du 9 juillet 2013  précise les modalités de désignation des membres des observatoires.

Dans le le cadre du nouveau dispositif d'accords annuels de modération de prix de produits de grande consommation , dit "bouclier qualité-prix", également créé par la loi relative à la régulation économique, les observatoires sont désormais chargés de rendre au représentant de l’État un avis public préalable à l'ouverture des négociations annuelles.