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Mayotte doit développer son système statistique


juin 2011

Le territoire de Mayotte est devenu le 101ème département depuis avril 2011. Le système statistique doit être développé pour apporter une connaissance du territoire à la hauteur de celle des autres départements français. A cette fin, les services de la statistique publique (service statistiques ministériels et INSEE) étendent  leurs enquêtes à ce territoire. Ce développement ne peut toutefois se faire que progressivement en adaptant les méthodes et moyens statistiques au contexte de ce nouveau DOM.

1. Les services statistiques ministériels commencent à investiguer Mayotte

Les services statistiques ministériels, en charge de la collecte des données thématiques, incluent dorénavant Mayotte dans le champ de leurs enquêtes nationales qui n'incluaient jusqu'à présent pas la collectivité. (cf base des sources statistiques  - mot-clé : Mayotte ).

Ainsi, par exemple, afin, de d'identifier les principaux équipements et services disponibles dans les communes et villages de Mayotte et d'analyser des dynamiques d'attractivité des différentes zones du territoire, le Service d’information statistique et économique de la Direction de l’agriculture et de la forêt de Mayotte a t-elle rapidement demandé cette année au comité du label du CNIS   son accord pour lancer l'opération d'inventaire villageois à Mayotte. L'opération a été acceptée. Elle est prévue en septembre 2011.

2. L'INSEE renforce son système d'information statistique à Mayotte

Pour transmettre les données à Eurostat

L’Insee accompagne le développement de ce nouveau Dom, et son rattrapage progressif du point de vue de son système d’information. En tant que future région européenne, les discussions avec Eurostat afin d’accéder au statut de région ultrapériphérique ont commencé. Pour ces discussions des données concernant des estimations de population, concernant le chômage, ou les comptes économiques sont nécessaires sur les années 2007 à 2009.

La stratégie de développement de Mayotte pour les années qui viennent reste la même. Elle s’appuie très largement sur la proximité de la future Direction interrégionale de l’Océan indien basée à Saint Denis. Elle repose sur trois axes :

  • finaliser les référentiels, en particulier le répertoire des personnes physiques, le RNIPP, et le répertoire des entreprises, Sirène, très structurants en interne comme en externe,
  • mettre en place les circuits des sources administratives et les intégrer aux processus nationaux (données fiscales, données douanières, données sociales),
  • mener les investissements statistiques et techniques qui permettront de disposer à terme d’un système statistique simplifié mais performant (enquêtes entreprises, comptes annuels, base de sondage, enquêtes ménages, cartographie de collecte).

Pour conduire les enquêtes nationales

Destinée aux acteurs publics, l’Insee développe une stratégie de partenariats, afin de développer des études spécifiques répondant aux problématiques des partenaires. C’est notamment dans ce cadre que sont réalisées un certain nombre d’enquêtes à Mayotte.

  • Données de population  : Le recensement de la population à Mayotte, comme dans les Com, est effectué de manière exhaustive tous les 5 ans. Le dernier recensement de ce type a eu lieu en 2007, le prochain sera effectué en 2012, avec au préalable un pré-recensement cartographique réalisé sur le terrain (fin 2011-début 2012). Les données de population actuellement disponibles sont donc millésimées au 1er  juillet 2007. Un travail sur la mise en place d’estimations de population est actuellement en cours, en partenariat avec l’Ined. Il devrait aboutir au 3ème  trimestre 2011. La qualité des sources existantes et le caractère imprévisible de certains paramètres, en particulier les reconduites à la frontière d’immigrés clandestins, risquent de conduire à des estimations relativement fragiles.
  • Indice des prix  : Mayotte dispose actuellement d’un indice des prix établi et publié mensuellement. Chaque trimestre, une publication étoffée donne des informations complémentaires sur les prix moyens des produits les plus consommés, ainsi que des comparaisons avec l’évolution de l’indice à La Réunion. Mais l’indice des prix reste à consolider. Ce projet s’est en effet avéré beaucoup plus lourd en termes de charges, et l’intégration de l’indice Mahorais dans l’application nationale des prix ne pourra pas se faire au final avant le 1er  janvier 2014. Cela permettra de calculer un indice France entière prenant en compte Mayotte. Une fois que l’indice aura été consolidé, les relevés utilisés pour l’élaboration de l’indice des prix pourront alors être utilisés dans le cadre d’une comparaison spatiale des prix entre territoires, La Réunion ou la France métropolitaine. Si plus globalement une comparaison spatiale des prix entre les DOM et la France métropolitaine était confirmée pour 2015, le département de Mayotte serait alors pris en compte dans l’opération au même titre que les autres départements d’Outre mer.
  • Enquêtes auprès des ménages  : Les enquêtes auprès des ménages permettent de disposer d’informations thématiques sur un territoire. Mais ces opérations ont un coût important. La priorité affichée pour le développement du système d’information à Mayotte s’appuie avant tout sur les référentiels, investissement pour l’avenir. La montée en charge des enquêtes nationales sur le territoire de Mayotte se fera ainsi progressivement. Les enquêtes programmées pour le moment sont les suivantes. Elles sont à confirmer, en tenant compte en particulier de leur intérêt au niveau local, attesté par des financements de partenaires :
    • enquête budget des ménages  (revenus et consommation) en cours de réalisation, avec une fin de collecte sur le terrain prévue en décembre 2011, et des premiers résultats en 2012,
    • enquête Information vie quotidienne  (mesure des capacités en calcul, à l’écrit et à l’oral, mesure de l’illettrisme) : un test est prévu fin 2011, avec une enquête programmée fin 2012,
    • enquête logement en 2013  (propriétaire, locataire, confort des logements) selon le calendrier national,
    • enquête emploi  (taux de chômage au sens du BIT, population active, halo du chômage) : réalisée en 2009 à titre expérimental, la prochaine édition est programmée en 2013.
  • Comptes économiques  : Un calcul de PIB a été établi pour 2001 et 2005 selon la méthode des petites économies insulaires. La mise à jour pour l’année 2009 est en cours de finalisation. Elle devrait donner lieu à publication en juillet 2011.

    En parallèle, le projet d’élaboration de comptes économiques selon la comptabilité nationale est maintenant lancé. Il s’appuie sur l’ensemble des sources existantes, mais également sur un certain nombre de sources qui ne sont pas encore disponibles à Mayotte. La première phase consiste à collecter les sources existantes, et les expertiser du point de vue de leur qualité. La deuxième phase, prévue pour 2012-2013, consistera en la mise en place progressive des outils utilisés pour élaborer les comptes. Cela devrait permettre de disposer d’une première édition de comptes économiques pour 2014 sur l’année 2012, permettant de disposer de comptes de branches, comptes des ménages, investissement, etc. Une version stabilisée des comptes est prévue pour 2016 sur l’année de référence 2014, mais ce calendrier dépend très fortement de celui des partenaires, en particulier celui de la DRFIP concernant la mise en place des fichiers d’impôts.

  • Enquête auprès des entreprises  : Le système d’information sur les entreprises à Mayotte est actuellement très restreint, et ne permet pas de disposer des informations économiques minimales, telles que effectifs salariés ou chiffre d’affaire. Aussi, une enquête de type enquête annuelle des entreprises devrait être mise en place à Mayotte d’ici début 2012. Cette enquête est nécessaire à l’élaboration de comptes économiques.
  • Répertoire Sirène  : Le répertoire Sirène comprend actuellement deux types d’entreprises : les entreprises « personnes morales », et les entreprises « personnes physiques ». Pour le moment seules les entreprises « personnes morales », et les entreprises « personnes physiques » créées depuis janvier 2007, ont été intégrées au répertoire. L’intégration du stock des entreprises « personnes physiques » est prévue pour fin juin 2011.
  • Répertoire Etat-civil  : Les opérations en cours permettent de démarrer une alimentation en continu du RNIPP à compter du 1er  juillet 2011. Le rattrapage des actes antérieurs est subordonné aux étapes décrites ci-dessous qui permettent d’envisager une intégration plus complète de Mayotte au RNIPP à compter de fin 2012 :
    • La récupération des données de la Crec est réalisée. Néanmoins, la durée d’activité de cette commission a été prolongée jusqu’au 31.12.2011, date à laquelle un nouvel export devra être programmé.
    • Les données de l’état-civil portant sur la période 2000-2007 ont été saisies et récupérées.
    • Les actes saisis sous Melodie dans les communes au cours de la période 2008-2010 ont été récupérés par export informatique.
    • L’ensemble des ces données constituera un premier fichier que la CNAV aura en charge d’analyser et d’apparier avec les NIR déjà attribués. Le délai pour cette opération est fixé au 31.12.2012.
    • Les circuits de récupération des données de l’état civil en continu sont dorénavant opérationnels (à compter du 1er  juillet 2011). Reste la question du financement de la mise à jour du logiciel de saisie permettant une transmission automatisée et au jour le jour des actes de naissance.
  • Sources administratives :
    • Dads  (déclarations annuelles de données sociales) : Une convention avec la CGSSM a été finalisée de manière à récupérer les données. De premières expertises ont été réalisées et montrent que le champ salarié reste mal couvert. Ces données doivent donc être utilisées avec prudence.
    • Taxe d’habitation  : cette taxe n’est pas en vigueur à Mayotte, mais est prévue pour 2014. Il n’existe donc pas à l’heure actuelle de fichier de la taxe d’habitation. Cette source administrative est la source de référence pour disposer d’un système d’information sur les revenus. Elle est également utilisée pour les estimations de population.
    • Revenus fiscaux  : pas de saisie des données par les services fiscaux prévue avant 2014. Le circuit actuel de récupération des liasses est coûteux en temps et peu efficace. Des problèmes de champs et d’exhaustivité se posent par ailleurs.
    • Douanes  : les données du commerce extérieur sont récupérées de manière régulière. Elles ne donnent pas lieu à exploitation pour le moment, en attendant une expertise approfondie prévue au 2ème  semestre 2011. Ces données devraient rentrer dans le processus national pour les données Douanes, et ainsi bénéficier de l’apurement mené au niveau national, à compter de 2014.

3. Des publications statistiques sur Mayotte sont déjà disponibles

Au vu du retard du système statistique à combler à Mayotte, la priorité de l'INSEE est mise sur les opérations de production, et à la mise à disposition de statistiques accompagnées de commentaires courts, plutôt que la production d’analyses approfondies. L’Insee met aujourd’hui à disposition de ses partenaires et du grand public toute une série de données au travers de sa collection Insee Mayotte Infos (enquête emploi 2009, indice des prix, flux touristiques, etc), mais également au travers du Tableau Economique de Mayotte (TEM) , mis à jour tous les deux ans, et qui permet de disposer des principaux chiffres existant sur les grandes problématiques économiques, démographiques et sociales. Ces publications sont accessibles au plus grand nombre, puisque disponibles sur le site internet de l’Insee, comme tous les travaux rendus publics par l’Insee. L’Insee est également ouvert au public, de manière à pouvoir répondre à ses interrogations.

Est également disponible une compilation des données statistiques sur Mayotte de 2005 à 2011 dans le fichier Statistiques Mayotte .

Les publications statistiques sur Mayotte sont accessibles en interrogeant par thématique la base des publications  et en restreignant la recherche à Mayotte.