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Zone des 50 pas

Zone des 50 pas géométriques

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  La zone des cinquante pas géographiques correspond à une bande de terre qui borde le long du littoral. Institution ancienne (les plus anciennes mentions remontant aux années 1660), la réserve domaniale dite des « cinquante pas du Roi » a d’abord été créée pour protéger les rivages des Antilles contre des incursions ennemies. A présent, cette zone concerne exclusivement les quatre départements d’outre-mer et Mayotte.

En 1955, afin de favoriser le développement économique, un décret reclasse l’ensemble de la zone des 50 pas géométriques dans le domaine privé de l’Etat. Les collectivités locales et les particuliers avaient la possibilité pendant un an de faire valider leurs droits d’occupation.

En 1986, la nécessité de renforcer la protection du littoral a conduit le législateur à réintégrer cette zone dans le domaine public de l’Etat. Toutefois cette loi dite du littoral ainsi que la loi du 30 décembre 1996 ouvrent sous conditions des possibilités d'acquisition foncière aux occupants de cette zone.

Or, près de 15 ans après, le nombre des « cessions-régularisations » reste très faible, les zones aménagées et équipées sont peu nombreuses et les constructions illicites sur les espaces littoraux ont continué de se développer.

L’Assemblée Nationale a adopté le 7 mai 2010 à l'unanimité un amendement au projet de loi « Grenelle 2 » réformant la zone dite des "50 pas géométriques" en Guadeloupe et en Martinique,

Cette réforme est l’une des mesures retenues par le conseil interministériel de l’Outre mer (CIOM). Elle doit permettre d’arrêter le flux des constructions illicites et d'accélérer le processus de régularisation des occupants sans titre de la zone.

     

CHIFFRES CLÉS 2008

  • La zone des 50 pas géométriques couvre une largeur de 81,20 mètres  (à l’exception de la Réunion où le tracé avait déjà été délimité). Cette largeur est calculée à partir de la ligne des plus hautes marées
  • 3000 hectares  en Martinique, 4780 hectares  en Guadeloupe correspondent à la superficie de la totalité de la zone des 50 pas géométriques
  

RESSOURCES

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LEXIQUE - GLOSSAIRE  

 

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TEXTES DE RÉFÉRENCE

  • Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986  dite loi littorale, reclasse la zone des cinquante pas dans le domaine public maritime de l'Etat, avec des possibilités de déclassements et de cessions dans certaines conditions (décret n°89-734 du 13 octobre 1989 et circulaire n°90-66 du 24 août 1990)
 

POUR EN SAVOIR PLUS