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Octroi de mer

Octroi de mer

Octroi
 
 

L’octroi de mer est une imposition spécifique des départements d’outre-mer  (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) dont l'origine remonte au « droit de poids » institué en 1670. Cette taxe indirecte porte sur les produits importés  (de pays tiers comme de l'Union européenne, y compris la France métropolitaine) comme sur les productions locales. Elle permet d’assurer des ressources aux budgets des collectivités, en particulier pour les communes, et de favoriser le développement des entreprises locales en instaurant des possibilités d’exonérations.

Le nouveau régime d'octroi de mer a été adopté en France le 2 juillet 2004 et , en vertu d'une décision communautaire, sera maintenu jusqu'au 1er juillet 2014.

     

NOTIONS - CHIFFRES-CLÉS

  • Le taux  moyen d'Octroi de Mer est de 15 % en Guyane, 7% en Guadeloupe et en Martinique, et de 4% à la Réunion. Le taux régional d'Octroi de Mer (taxe additionnelle) est de 2.5%
  • La recette  s'élève à près d'un milliard d'euros par an (tous DOM confondus)
  • L'octroi de mer est la 1ère recette fiscale des communes  (environ 45%)  et impacte également le budget des régions

LEXIQUE - GLOSSAIRE

TEXTES DE REFERENCE

  • Décision n°2004/162/CE  du conseil du 10 février 2004, sur le régime de l’octroi de mer dans les départements français d’outre-mer (article 1er).
 

RESSOURCES

Pour accéder à toutes les publications référencées par le centre de documentation sur l'octroi de mer, cliquez sur ce lien

QUESTIONS - RÉPONSES

POUR EN SAVOIR PLUS

  • Parlement  : L'ensemble des travaux parlementaires relatifs à la loi du 2 juillet 2004 (projets, propositions de loi, rapports) sont accessibles sur le site du Sénat  et de l'Assemblée Nationale .