Vous êtes ici :  Accueil / Mentions légales

Mentions légales

L'Observatoire de l'Outre Mer est édité et géré par

la Direction générale des outre-mer
Sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat
Bureau de la statistique et du système d'information outre-mer
27 rue Oudinot
75358 Paris 07 SP

Téléphone : 01 53 69 25 65

Directeur de la publication  
M. Thomas Degos, Préfet, Directeur général des outre-mer

Directeur des rédactions  
M. Hervé Jonathan, sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat

Equipe rédactionnelle et technique  

Rédacteur en chef : Mélanie Tran Le Tam, chef du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer
Coordinateur technique, webmestre : Christophe Gelabal
Rubriques statistiques : Ornella Malagutti
Rubriques documentaires : Christelle Chetkowski, Vincent Lauvernier, Murielle Masson

Hébergement  
L'hébergement de ce site est assuré par le SZSIC de Metz

Traitement des données personnelles  
L'Observatoire de l'Outre Mer n'est pas soumis à l'obligation de déclaration à la CNIL, étant conforme à la dispense n°7  / délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclartion des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, la DGOM s’engage à respecter la confidentialité des courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique. Les messages électroniques et les adresses électroniques ne sont conservés que la durée nécessaire à leur traitement.

L'Observatoire de l'Outre Mer utilise l'outil statistique AWStats, lequel enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet. Aucune donnée de type personnel ne sera enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques.

L'Observatoire de l'Outre Mer s'interdit de collecter des informations pour tout autre objectif non décrit ci-dessus.

Propriété intellectuelle

  • Reprise du contenu mis en ligne 

Les informations mises en ligne sur le site observatoire.outre-mer.gouv.fr  sont publiques et ne sont couvertes par aucun droit d’auteur (art. L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ; elles peuvent être reproduites librement, sous trois conditions :
 - le respect de l’intégrité de l’information reproduite ;
 - la citation de la source
 - la mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités
 Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.

  • Créations graphiques - Crédits photographiques - Vidéos

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur ; toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur (article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées aux détenteurs des droits.
Les photographies et vidéos ne peuvent être reproduites sans accord préalable.

Vous pouvez adresser vos demandes à :

Direction générale des outre-mer
Sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat
Bureau de la statistique et du système d'information outre-mer
27 rue Oudinot
75358 Paris 07 SP

Création de liens vers observatoire.outre-mer.gouv.fr  
La mise en place de lien vers le site observatoire.outre-mer.gouv.fr  n'est conditionnée à aucun accord préalable. La mention explicite de l’intitulé de l'observatoire de l'outre-mer dans l’intitulé du lien est vivement souhaitée. Il est fortement recommandé que l’ouverture de cette page se fasse dans une fenêtre indépendante du navigateur.
Toutefois, la DGOM se réserve le droit de demander la suppression de lien depuis des sites dont l’objet s’avérerait non conforme à l’objet du site de l'O.O.M., diffuseraient des informations à caractère raciste, pornographique ou xénophobe ou étant de nature à heurter la sensibilité du public.

Contenu du site

  • Avertissement

Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. La DGOM se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

Les informations et les documents contenus sur les site observatoire.outre-mer.gouv.fr  sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.

  • Liens

Des liens vers d’autres sites, publics ou privés peuvent vous être proposés sur le site observatoire.outre-mer.gouv.fr  afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute.
Ces sites n’engagent pas la responsabilité de la DGOM quant à leur contenu.

  • Accessibilité

La DGOM ainsi que l’hébergeur s’efforcent de permettre que les internautes puissent avoir accès en continu au site observatoire.outre-mer.gouv.fr .
Néanmoins, la DGOM se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité à son site internet et à l’ensemble des téléservices proposés en cas de force majeur (panne, intention technique de maintenance). La responsabilité de la DGOM ne pourrait être engagée.